Groupe Numismatique de Provence
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GROUPE NUMISMATIQUE DE PROVENCE


S T A T U T S

(mis à jour et révisés au 7 juin 2009)

 

 

Préambule: le 7 juin 2009, les Associations membres du Groupe Numismatique de Provence (ci-après le G.N.P. ou la Fédération) se sont réunies en Assemblée générale à HYÈRES, Forum du Casino sur convocation du président fédéral. A l’ouverture de la séance, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, il est passé à l’examen du projet de nouveaux statuts inscrit à l’ordre du jour. Après délibération, les statuts suivants sont adoptés. Ils se substituent aux statuts antérieurs modifiés par la Fédération le 18 décembre 2005.

 

I. BUT ET COMPOSITION DE LA FEDERATION

Rappel historique

L'association dite Fédération du Groupe Numismatique de Provence a été fondée le 20 mars 1983 avec parution au Journal officiel en 1984 par les associations suivantes réunies en Assemblée Générale à Hyères: Groupe numismatique aixois, Groupe numismatique arlésien, Groupe numismatique dracénois,  Groupe numismatique hyérois, Groupe numismatique de Manosque, Groupe numismatique de Marseille, Association numismatique de Monaco, Cercle numismatique de Nice, Groupe numismatique de Saint Raphaël-Fréjus et Toulon.

 

Elle a pris le relais de l'Association dite "Groupe Numismatique de Provence" fondée le 5 janvier 1975 à Draguignan sous la Présidence de M. Raymond BERNARDI (président fondateur), avec parution au Journal officiel du 25 avril 1975 et qui avait des sections locales sans existences  juridiques propres.

 

La Fédération du Groupe Numismatique de Provence comprend à ce jour les associations suivantes régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901: Groupe numismatique aixois,  Groupe numismatique arlésien, Groupe numismatique dracénois,  Cercle numismatique hyérois, Groupe numismatique de Manosque, Cercle numismatique de Nice, Association des Cartophiles et Numismates du Comtat, Amicale philatélique et numismatique marignanaise, Société Provençale de Numismatique (Toulon), Ubaye Numismatique. Elle compte également un membre étranger associé : l’Association numismatique de Monaco.  Cette liste n'est pas figée. Elle peut être amenée à évoluer sans que les présents statuts en soient modifiés.

 

ARTICLE I: Objet social

La Fédération a pour but d'établir des liens entre les numismates de la région, de permettre à tous de mettre leurs connaissances en commun, de faciliter les échanges de monnaies, d'éveiller l'intérêt du public et de l’informer, de le mettre en garde contre les pratiques de certains spéculateurs et faussaires, de défendre la qualité de la pratique numismatique, de faire des conférences, de publier des bulletins, des études, des articles, de conseiller les jeunes collectionneurs, d’encourager des travaux de recherche, de faire connaître et de valoriser les actions des clubs et la numismatique provençale, et de mettre des moyens en commun dans l’intérêt des associations membres.

La Fédération a pour objet d'harmoniser le calendrier des bourses, réunions et expositions des associations, de publier et distribuer un bulletin de liaison dénommé Provence Numismatique (ISSN 0184-3672) et des Annales du Groupe Numismatique de Provence (ISSN 0995-3469), et de promouvoir par tous moyens d'information et d'action l'essor de la numismatique.

 

ARTICLE 2: Durée

La durée de la Fédération est illimitée.

 

ARTICLE 3: Siège social

La Fédération a son siège social à DRAGUIGNAN, Maison des Jeunes et de la Culture, bd. Général Leclerc, 83300. L’adresse du siège social peut être modifiée lors de l’assemblée générale. Toutes correspondances doivent être adressées chez le président fédéral en exercice.

 

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d'actions de la Fédération sont la publication de bulletins, publications, mémoires, les conférences et cours, les expositions, les bourses, les émissions audio-visuelles ou télévisuelles et internet.

 

ARTICLE 5 : Composition

La Fédération se compose des associations adhérentes à jour de leur cotisation fédérale. Les candidatures de nouvelles associations devront être agréées par le Conseil d'Administration. Les associations membres du G.N.P. contribuent au fonctionnement de la fédération en réglant au G.N.P. en début d’année civile une cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Fédération. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer avec voix consultative à l'Assemblée Générale. La Fédération peut comporter un ou plusieurs membres étrangers associés.

 

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre de la Fédération se perd : 1°) Par le retrait décidé par celui-ci, conformément à ses statuts. 2°) Par la radiation prononcée pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement,  prononcée par le Conseil d’Administration sauf recours à l'Assemblée Générale. Le Président de l'association est préalablement appelé à fournir ses explications. 3°) Par la dissolution de l’association.

 

II. ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 7 : Conseil d’administration

La Fédération est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres par association : le Président de chaque association, ou son représentant, et un membre désigné par chaque association. Le mandat des membres du Conseil d’Administration prend fin s’il n’est pas réélu lors de l’Assemblée Générale de son association. En cas de vacance, il est pourvu le plus rapidement possible à une nouvelle désignation. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 8: Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.  Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier. Il est possible de nommer également un responsable des Annales, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint qui peuvent remplacer le titulaire en cas d’empêchement. Le bureau est élu pour trois ans et ses membres sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés mais le consensus devra toujours être recherché.

Les procès-verbaux sont signés par le président, ou en cas d’empêchement dûment constaté, par le vice-président et par le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Fédération.

 

ARTICLE 9:  Remboursement de frais

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les remboursements de dépenses réglées pour le compte du G.N.P. sont effectués par le Trésorier sur présentation des justificatifs.

Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés, des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.

 

ARTICLE 10 : Assemblée générale annuelle

1°- Périodicité et objet


L’assemblée générale de la Fédération se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des mandats. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Fédération. Elle approuve le rapport moral, les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à chaque association adhérente un mois avant la date de l’assemblée générale.


 

2° - Composition

L'assemblée générale de la Fédération est constituée par les membres du conseil d’administration, les membres d’honneur, plus un ou plusieurs membres élus par l’assemblée générale de leur association, leur nombre étant égal au nombre de voix attribuées à l’association.

Les membres élus par les associations peuvent être différents de ceux participant au Conseil d’Administration.

 

3° - Droit de vote


Chaque  association dispose de deux voix et de :


- 1 voix supplémentaire de 10  à 20 adhérents,


- 2 voix supplémentaires de 21 à 50 adhérents,


- 3 voix supplémentaires de 51 à 100 adhérents,


- 4 voix supplémentaires au-delà de 100 adhérents.


Le vote de chaque association est exprimé par ses électeurs présents ou valablement représentés et, le cas échéant, par son représentant général à l’assemblée annuelle. Les membres non élus des associations ont accès à l'assemblée générale, peuvent participer aux débats, mais ne disposent pas du droit de vote.


 

4° - Vote par procuration

Le vote par procuration est admis, mais les membres présents constituant l’Assemblée Générale ne peuvent disposer au maximum que de deux procurations individuelles et de deux procurations collectives. Une association peut donner procuration à un membre de la fédération pour se faire représenter en totalité à l’assemblée annuelle. En ce cas, son représentant général exprime la totalité des voix des électeurs dont dispose l’association, à l’exception de celles des électeurs présents ou représentés, membres de l’association représentée, qui conservent leur droit de vote. Cette limitation n’est cependant pas applicable aux procurations données de membre à membre à l’intérieur d’une association.

 

5° - Quorum

Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, elle doit disposer du quorum, soit la moitié des électeurs présents ou représentés.

 

Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est reportée. Dans ce  cas, l’Assemblée Générale sera tenue quelque soit le nombre des présents. Chaque délibération ne peut être validée que si elle est approuvée par la moitié des voix des votants plus une. En cas d’égalité, la voix du président fédéral est prépondérante.

 

 

ARTICLE 11 : Le président fédéral

Le Président fédéral représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de la Fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le président fédéral conserve les archives de la Fédération, à l’exception de la comptabilité, des moyens de paiement et des justificatifs de dépenses qui sont conservés par le trésorier fédéral.

En cas de cessation de fonctions, le président fédéral doit remettre dans le délai d’un mois les archives et documents de la Fédération à son successeur, lequel lui en délivrera reçu.

 

ARTICLE 12 : Acquisitions

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la fédération, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 13 : Dons et legs

Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 Février 1901 et le décret N° 66-388 du 13 Juin 1966. Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la donation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

 

ARTICLE 14: Rapports des associations avec la Fédération

Les associations adhérentes du GNP disposent de la personnalité juridique et jouissent ainsi de la liberté la plus grande sur les plans administratif et financier, mais elles doivent se conformer aux statuts et règlements de la Fédération.

Chaque association doit adresser chaque année à la Fédération la composition de son Conseil d'Administration et de son bureau, le nom du membre désigné pour le Conseil d’Administration de la Fédération ainsi que les noms des délégués élus chargés de représenter l'association à l'assemblée générale fédérale.

 

III. RESSOURCES ANNUELLES

 

ARTICLE 15 : Produits

Les recettes annuelles de la Fédération se composent:

1°) Des cotisations et souscriptions de ses membres  2°) Des subventions de l'Etat, de la Région, des départements, des communes et établissements publics ;  3°) Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l’exercice ; 4°) Des ressources créées à titre exceptionnel ; 5°) Du produit des rétributions perçues pour service rendu 6°) Des ressources publicitaires.

 

ARTICLE 16 : Comptabilité

 Il est tenu par le Trésorier fédéral une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

Le trésorier fédéral conserve la comptabilité, les moyens de paiement et les justificatifs de dépenses de la fédération.

En cas de cessation de fonctions, il doit remettre dans le délai d’un mois ces archives et documents à son successeur, lequel lui en délivrera reçu.

 Il est justifié chaque année auprès des bailleurs de subventions de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

 

IV. MODIFICATION DES STATUTS


ARTICLE 17 : Procédure de modification

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des mandats dont se compose l'assemblée générale représentant au moins le dixième des voix.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale lequel doit être envoyé aux associations membres au moins un mois à l'avance.

L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des électeurs en exercice, représentant la moitié au moins des voix.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

V. DISSOLUTION


ARTICLE 18 : Dissolution

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 19 : Réalisation de la dissolution

 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues.

 

ARTICLE 20 :  Information

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 16 et 17 sont adressées sans délai au ministère de l’Intérieur.

 

VI. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 21 : Information administrative

Le président fédéral ou, à défaut, le secrétaire du bureau, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où à la sous préfecture de l'arrondissement où la Fédération à son siège, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la fédération.

Les registres de la Fédération et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes où à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

 

ARTICLE 22 : Contrôle administratif

Le ministre de l'Intérieur a le droit de faire visiter par ses délégués, les établissements fondés par la Fédération et de se rendre compte de leur fonctionnement.

 

ARTICLE 23 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'assemblée générale.



A HYÈRES, le 7 juin 2009.

 

Le Président : Y. BRUGIERE                                           Le Secrétaire: J. de LUSTRAC

     Statuts

Groupe Numismatique de Provence - 1 place Randon - 06000 NICE     Responsable : M. Yves Brugière, président fédéral ybrugiere@aol.com

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